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 STATUTS

 

(modifiés en Assemblée Générale extraordinaire du 27/11/99)

TITRE I : DENOMINATION ET OBJET

ARTICLE 1 :

L’association dénommée (ECHEL : Espaces-Chantiers, Environnement Local), anciennement "ECHEL : Etudes et Chantiers, Espace Local" est régie par la loi du 1er Juillet 1901, et par les présents statuts.

Sa durée est illimitée, son siège est fixé à Besançon. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 2 :

BUTS :

L’association a pour objet de promouvoir le développement local et solidaire par la participation volontaire des jeunes et des adultes à l’aménagement, l’animation et la sauvegarde des espaces de vie.

MOYENS :

Elle entreprend et soutien toutes actions qui concourent à cet objectif comme :

- la conception et l’élaboration des projets,
- l’organisation de chantiers de travail volontaire et d’études,
- l’organisation de stages de formation de jeunes et d’adultes,
- l’accueil de volontaires à long terme,
- la formation des animateurs-formateurs et responsables de ce type d’actions.

Elle peut se doter de services pour répondre aux besoins de ses membres ou de ses propres besoins.
Elle participe à des projets émanant de collectivités, d’associations, de mouvements de jeunesse et d’éducation populaire, d’institutions socio-éducatives et de services extérieurs de l’Etat, pour le conseil, l’étude et la réalisation de toutes actions fondées sur une démarche collective de développement local et de participation volontaire à l’aménagement, l’animation et à la sauvegarde des espaces de vie.
Elle assure par des publications légales, l’information sur les initiatives et les recherches relatives ses préoccupations.Elle favorise la collecte, la redistribution et la publication de l’information sur les initiatives et les recherches relatives à ses préoccupations, notamment par la création d’un centre de ressources documentaires.
Elle développe des relations étroites avec les associations de buts similaires et peut, le cas échéant, participer à des services communs avec celles-ci.
Elle développe des relations internationales, en cohérence avec les associations pré-citées.

TITRE II : MEMBRES

ARTICLE 3 :

L’association se compose de :

Membres Adhérents : les personnes qui adhèrent aux présents statuts (personnes physiques ou représentants de personnes morales),

ARTICLE 4 :

L’adhésion des membres adhérents , personnes physiques ou morales, est reçue par le Conseil d’Administration de l’association. Elle est valide sous réserve du paiement des cotisations annuelles dans les délais réglementaires.

ARTICLE 5 :

Perte de la qualité de membre de l’association.

La qualité de membre de l’association se perd :
a) par démission donnée par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration,
b) par non paiement de la cotisation,
c) pour cessation des activités ayant motivé l’adhésion constatée par le Conseil d’Administration selon les modalités fixées au règlement intérieur.
d) par radiation pour non observation des obligations imposées par l’association ; celle-ci est proposée par le Conseil d’Administration à la majorité des 2/3 ; l’adhérent doit être entendu par le Conseil d’Administration.
Toutefois, au cas où l’adhérent ne répond pas à deux convocations successives, le Conseil pourra statuer.
L’Assemblée Générale appelée à statuer prend une décision à la majorité des 2/3.

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 6 :

L’Assemblée Générale est composée de membres adhérents, qui ont voix délibérative à partir de 15 ans.

Les adhérents mineurs de plus de 15 ans disposent du droit de vote à l’Assemblée générale ; ils peuvent s’y faire représenter par un adulte de leur choix.
Les membres adhérents élisent : 2 à 4 membres au cours de l’ Assemblée Générale , sans que leur nombre ne dépasse la moitié de celui des membres cooptés au Conseil d’Administration .

Les modalités de scrutin seront fixées par le Conseil d’Administration en fonction.

Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale se réunit statutairement une fois l’an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou à la demande de 2/3 des membres.

Les convocations devront être envoyées deux semaines avant la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

L’ordre du jour est fixé par le Conseil.

Si le quorum n’est pas atteint (la moitié des membres), lors de la première réunion, une deuxième Assemblée Générale est convoquée dans les mêmes conditions que la première : elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

ARTICLE 7 :

L’Assemblée Générale approuve les rapports moraux et financiers de l’exercice clos,

- vote le budget de l’exercice clos
- délibère sur les questions figurant à l’ordre du jour,
- pourvoit au renouvellement du Conseil d’Administration,
- peut nommer les commissaires aux comptes,
- approuve le règlement intérieur sur propositions du Conseil d’Administration.

ARTICLE 8 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire.

Elle délibère valablement dès que les 2/3 des membres sont présents ou représentés. Sinon, la convocation d’une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire sera nécessaire.

Les décisions seront prises alors à la majorité des membres adhérents présents ou représentés.

TITRE IV : CONSEIL D’ADMINISTRATION

ARTICLE 9 :

L’association est administrée par un Conseil composé de 6 à 12 membres à raison de :

    • 4 à 8 membres cooptés par le Conseil d’Administration, au plus tard lors de sa
      dernière réunion précédant l’Assemblée Générale
    • 2 à 4 membres élus représentant les membres adhérents sans que leur nombre ne dépasse la moitié du nombre des membres cooptés.

Ces membres ont voix délibérative.
Les membres du Conseil sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration est élu pour 1 an .
La candidature au Conseil est adressée sur papier libre au Président en exercice, 15 jours au moins avant l’Assemblée Générale.
Le Délégué permanent et le représentant du personnel assistent, de droit, aux réunions du Conseil d’Aministration, avec voix consultative.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut coopter de nouveaux membres.

ARTICLE 10 :

Le Conseil choisit, parmi ses membres, un Bureau pouvant comprendre :

- un Président
- un Vice-Président
- un Secrétaire Général
- un Trésorier

Le Bureau est élu pour un an.
Chaque membre a la charge plus particulière de dossiers plus précis ou de secteurs d’activités.

ARTICLE 11 :

Le Conseil se réunit au moins 3 fois l’an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande de 2 des membres du Bureau. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association sous réserve des droits attribués à l’Assemblée Générale.

Il régit le budget, détermine l’emploi des fonds.

Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Bureau de l’Association.

ARTICLE 12 :

Le Bureau se réunit chaque fois qu’il est nécessaire.

Il assure le fonctionnement régulier de l’Association, en liaison avec le personnel et les partenaires dont l’Association peut avoir besoin pour assurer la réalisation des objectifs qu’elle poursuit.

ARTICLE 13 :

L’Association est représentée, en justice et dans tous les actes de la vie civile, par le Président ou par tout autre membre du Conseil d’Administration expressément mandaté par ce dernier.

ARTICLE 14 :

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but visé par l’association, constitutions d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant 9 années, aliénation de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 15 :

Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun de ses membres puisse être tenu personnellement responsable.

ARTICLE 16 :

Il sera établi un règlement intérieur, destiné à assurer le bon fonctionnement de l’association. Le règlement intérieur, élaboré par le Conseil d’Administration, sera ratifié par l’Assemblée Générale.

TITRE V : RESSOURCES

ARTICLE 17 :

Les ressources de l’association sont constituées par :

- les cotisations de ses membres,
- les remboursements de frais pour services rendus,
- les subventions accordées par l’Etat, les organismes semi-publics, les collectivités privées et toutes autres ressources autorisées par la loi (mécénat, sponsoring...).

TITRE VI ADHESION

ARTICLE 18 :

L’association affirme sa volonté d’oeuvrer avec d’autres associations nationales et internationales, poursuivant des objectifs similaires ; elle pourra se relier, dans ce but, à tout réseau existant ou à créer.

TITRE VII : DISSOLUTION

ARTICLE 19 :

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Général Extraordinaire, le Conseil d’Administration désigne 2 commissaires chargés, sous son contrôle, de la liquidation du patrimoine de l’association. L’actif sera dévolu à une ou des associations similaires, étant admis que la dévolution de la part non amortie des subventions attribuées par des collectivités sera effectuée en accord avec les dites collectivités.

Fait à Besançon, le 27 Novembre 1999

Le Président, la Secrétaire Générale.

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